Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de son projet Sidaction, ARCAD Santé PLUS a organisé le jeudi 16 mai au centre Kanuya de kalabancoro une séance d'information sur les IST, le VIH et la PF couplée avec le dépistage du VIH et des IST auprès des jeunes et adolescents issus des milieux inf
ormels.
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert (AAONO)
ARCAD Santé PLUS
AAOO n°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024
Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
l’offre ;
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et expérience ci-après :
Autres critères de qualification :
Bamako, le 03 mai 2024
La Directrice Générale Docteur DEMBÉLÉ Bintou KEÏTA Officier de l’Ordre National du Mali |
La cérémonie de lancement de la campagne de communication,
sensibilisation et dépistage avec la radio mobile a eu lieu le mardi 30 avril sur le terrain de football de Korofina. Elle a été présidée par le coordinateur de la Cellule Sectorielle de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et les Hépatites virales (CSLS-TBH), Dr. Coulibaly Madina Konaté.
A l’entame des interventions, le coordinateur des chefs de quartier de la commune I a prononcé les mots d’accueils. Il a été suivi par le représentant du maire de la Commune I qui a appréciéà sa juste valeur les dépistages gratuits et les activités de sensibilisation et de communication que ARCAD Santé PLUS et ses partenaires réalisent. Pour sa part, Ami Diarra, la presidente de la CAMM, a déploré que de nombreuses personnes continuent d’être contaminées par la tuberculose dans notre pays. «A travers des campagnes de ce genre, nous sensibilisons la population à l’importance du dépistage et à la gratuite du dépistage et du traitement ».
Pour le représentant de la Direction Régionale de la Santé (DRS), Dr. Konaté, la sensibilisation et le dépistage sont d’une importance capitale dans la lutte contre la tuberculose ainsi le VIH SIDA.
Dans son intervention, le coordinateur de la Cellule Sectorielle de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et les Hépatites virales (CSLS-TBH), Dr. Coulibaly Madina Konaté a rappelé que le thème de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose est « Oui nous pouvons mettre fin à la tuberculose ». Selon elle, la participation de tous les acteurs en particulier ceux des communautés dans la lutte contre la tuberculose est primordiale. Dr. Coulibaly Madina Konaté a indiqué que les activités de la campagne sont en phase avec la riposte nationale dont la Cellule sectorielle a la charge sur le terroir national. « En Effet, ces séries d’activités visent à sensibiliser les populations sur la tuberculose, de proposer de dépistage de tuberculose via les technologies innovantes comme la radio graphie mobile », a dit Dr. Coulibaly. Et d’ajouter que les communautés, de par ses acteurs, ont réussi a transformé une épidémie d’abord caractérisée par la peur et la discrimination en un mouvement social pour les droits de l’homme ainsi que les droits à la santé.
Après les séries de discours, les officiels ont visité l’équipe de dépistage de la radio mobile au CSRef de la Commune I avant de lancer la caravane de communication et sensibilisation.
Au cours de la campagne, des dépistages gratuits avec la radio mobile ont eu lieu du 30 avril au 10 mai en communes I et VI de Bamako. Simultanément, la caravane de communication et de sensibilisation a sillonné des quartiers deux communes.
La caravane de communication et de sensibilisation a sillonné le 30 avril et le 2 mai les quartiers de Sikoroni, Banconi Dianguinebougou, korofina et Doumanzana en commune I du district de Bamako. Sur son trajet, elle a informé des milliers de personnes sur la tuberculose et l’importance du dépistage. 
En commune VI, la caravane a sillonné les quartiers de Sénou, Faladiè et Niamakoro. Comme en Commune I, elle a également informé des milliers de personnes sur la tuberculose dans ces quartiers de la Commune VI.
²DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ÉMIS LE 03 mai 2024
POUR
LA FOURNITURE DE CINQUANTE UN (51) MOTOS AVEC CASQUES, ANTIVOLS, CARTES GRISES ET PLAQUES D’IMMATRICULATION À ARCAD SANTÉ PLUS
________________________________
_________________________________
Appel d’Offres no03/ARCAD-2024
du 06 mai 2024
Autorité contractante : ARCAD Santé PLUS
Source de financement : CG7
Fonds mondial 2024-2026
Mai 2024 |
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Avis d’Appel d’Offres National Ouvert (AAONO)
ARCAD Santé PLUS
AAOO n°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024
Capacité financière
Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
l’offre ;
Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et expérience ci-après :
Autres critères de qualification :
Bamako, le 03 mai 2024
La Directrice Générale Docteur DEMBÉLÉ Bintou KEÏTA Officier de l’Ordre National du Mali |
Table des clauses
1.Objet du marché................................................................................... 8
2.Origine des fonds.................................................................................. 8
3.Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires ou fournisseurs de marchés public......................................................... 8
4.Conditions à remplir pour prendre part aux marchés..................... 9
5.Qualification des candidats................................................................ 10
6.Sections du Dossier d’appel d’offre.................................................. 10
7.Eclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres................... 11
8.Modifications apportées au Dossier d’appel d’offre....................... 11
9.Frais de soumission............................................................................ 11
10.Langue de l’offre.............................................................................. 11
11.Documents constitutifs de l’offre.................................................... 12
12.Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix................ 12
13.Variantes........................................................................................... 12
14.Prix de l’offre et rabais.................................................................... 12
15.Monnaie de l’offre............................................................................ 13
16.Documents attestant que le candidat est admis à concourir........ 13
17.Documents attestant de la conformité des Fournitures et/ou Services connexes au Dossier d’appel d’offre..................................... 14
18.Documents attestant des qualifications du Soumissionnaire........ 14
19.Période de validité des offres........................................................... 14
20.Garantie de soumission.................................................................... 15
21.Forme et signature de l’offre........................................................... 16
22.Cachetage et marquage des offres.................................................. 16
23.Date et heure limites de remise des offres...................................... 16
24.Offres hors délai............................................................................... 16
25.Retrait, substitution et modification des offres.............................. 17
26.Ouverture des plis............................................................................ 17
27.Confidentialité.................................................................................. 18
28.Éclaircissements concernant les Offres.......................................... 18
29.Conformité des offres....................................................................... 18
30.Non-conformité, erreurs et omission.............................................. 19
31.Examen préliminaire des offres...................................................... 19
32.Examen des conditions, Évaluation technique.............................. 20
33.Évaluation des Offres....................................................................... 20
34.Marge de préférence........................................................................ 20
35.Comparaison des offres.................................................................... 21
36.Vérification a posteriori des qualifications du Soumissionnaire. 21
37.Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres........................... 22
38.Critères d’attribution....................................................................... 22
39.Droit de l’Autorité contractante de modifier les quantités au moment de l’attribution du Marché.................................................... 22
40.Notification de l’attribution du Marché......................................... 22
41.Information des candidats............................................................... 22
42.Signature du Marché........................................................................ 23
43.Notification du Marché approuvé................................................... 23
44.Garantie de bonne exécution........................................................... 23
45.Recours.............................................................................................. 23
Le terme « Services Connexes » désigne les services afférents à la fourniture des biens, tels que l’assurance, l’installation, la formation et la maintenance initiale, ainsi que toute obligation analogue du Fournisseur dans le cadre du marché.
L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel d’offres est indiquée dans les DPAO.
PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres
DEUXIÈME PARTIE : Conditions d’Approvisionnement des fournitures
TROISIÈME PARTIE : Marché
Afin de laisser aux candidats un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres, l’Autorité contractante peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à l’alinéa 23.2 des IC.
16.1 Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IC, le Candidat devra remplir la lettre de soumission de l’offre (Section III, Formulaires types de soumission de l’offre).
Pour faciliter cette classification par l’Autorité contractante, le Candidat devra fournir dans son offre, toutes justifications nécessaires au classement de son offre dans le Groupe A.
L’Autorité contractante est tenue de répondre à ce recours gracieux dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa saisine, au-delà duquel le défaut de réponse sera constitutif d’un rejet implicite dudit recours.
Les décisions du Comité de Règlement des Différends peuvent faire l'objet d'un recours devant la Section Administrative de la Cour Suprême dans un délai de trois (03) jours ouvrables à compter de la publication de la décision, en cas de non-respect des règles de procédures applicables au recours devant le Comité de Règlement des Différends. Ce recours n'a cependant pas d'effet suspensif.
A. Introduction Les données Particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC.
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IC 1.1 | Référence de l’avis d’appel d’offres : AAOO n°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024. |
IC 1.1 | Nom de l’Autorité contractante : ARCAD Santé PLUS, N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE, Tél : 20 23 72 59. |
IC 1.1 | Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres L’appel d’offres porte sur un lot unique « Fourniture de cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation à ARCAD Santé PLUS ». |
IC 2.1 | Source de financement du Marché : Fonds mondial ;CG7 |
IC 4.1 | L’appel d’offres n’a pas été précédé d’une pré-qualification. |
IC 4.2 | Toutes les parties membres du groupement sont solidairement responsables. |
IC 5.1 | Les conditions de qualification applicables aux Soumissionnaires sont les suivantes : Capacité financière Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après : · Bilans, (extrait des bilans et compte d’exploitation) certifiés par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à, l’ordre pour les années 2020, 2021 et 2022 desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts la mention « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des impôts » ; · Chiffre d’affaires moyen des années 2020, 2021 et 2022 au moins égal au montant de l’offre ; Capacité technique et expérience Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique et d’expérience ci-après : · Fournir au moins cinq (5) marchés de nature et de montants similaires au cours des trois (3) dernières (2021-2022-2023) correspondants émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux, attestés soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive, accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés. Autres critères de qualification : · Les entreprises nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres sont dispensées de la présentation des états financiers et de la preuve des expériences similaires ; · Toutefois, pour l’appréciation de leurs expériences, la candidature de ces entreprises doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Afin de permettre d’apprécier leurs capacités financières, ces entreprises doivent fournir les déclarations des banques ou organismes financiers, attestant de la disponibilité de fonds ou un engagement bancaire à financer le marché ; · Pour les sociétés dont la date de création ou de début de leurs activités ne permet de fournir au minimum un (1) état financier, ces dernières doivent, en plus des états financiers fournis, donner une attestation bancaire de ligne de crédit ou de disponibilité de fonds au moins égal à trente pourcent (30%) du montant de l’offre. L’appréciation de leurs expériences se fera par le des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. |
B. Dossier d’appel d’offres | |
IC 7.1 | Aux fins uniquement de demande de clarifications par les candidats et soumissionnaires, l’adresse de la personne responsable du Marché auprès de l’Autorité contractante est la suivante : ARCAD Santé PLUS, N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE, Attention de : M. Soumaïla DIALLO, Directeur Administratif et Financier Ville : Bamako Boîte postale : E2561 Pays : Mali Numéro de téléphone : 20 23 72 59 Numéro de télécopie : 20-22-49-13 Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
C. Préparation des offres | |
IC 11.1 (g) | Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants : |
| 1. la lettre de soumission complétée, datée, signée par la personne dument autorisée et cachetée ; 2. la procuration du signataire de la soumission, établie par une personne dument autorisée et légalisée par une autorisée compétente, le cas échéant ; 3. la caution de soumission d’un montant de sept cent cinquante mille (750 000) francs CFA valable pour une durée de 120 jours . , 4. le bordereau des prix unitaires pour les motos complété, daté, signé par la personne dument autorisée et cacheté ; 5. le devis estimatif pour les motos complété, daté, signé par la personne dument autorisée et cacheté ; 6. l’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme ; 7. copie certifiée conforme de la carte d’identification fiscale ; 8. l’attestation de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ou sa photocopie certifiée conforme ; 9. l’attestation de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) ou sa photocopie certifiée conforme ; 10. le formulaire de renseignements sur le candidat, complété, daté, signé par la personne dument autorisée et cacheté ; 11. le certificat de non-faillite du candidat dûment établi par les autorités compétentes, en cours de validité, datant de moins de trois (3) mois, original ou photocopie certifiée conforme ; 12. le quitus fiscal ou sa photocopie certifiée conforme, en cours de validité ; 13. l’attestation de déclaration mensuelle de TVA ou sa photocopie certifiée conforme ; 14. le Cahier des clauses techniques dument établi, signé, daté et cacheté ; 15. les fiches techniques fabricant en français décrivant les caractéristiques et les performances techniques des motos pour lesquelles le soumissionnaire fait une offre conformément aux spécifications techniques demandées ; 16. l’attestation de service après-vente, datée, signée par la personne dument autorisée et cachetée, par laquelle le soumissionnaire s’engage à assurer un service après-vente et l’approvisionnement en pièces de rechange au cas où son offre serait retenue ; 17. l’attestation de garantie précisant le délai et les conditions de la garantie proposée, datée, signée par la personne dument autorisée et cachetée. 18. Au moins 5 marchés similaires de la période 2021 à 2023 ; 19. les états financiers des années 2020, 2021 et 2022, auxquels seront joints les attestations de certification de bilan délivrées par le service compétent des Impôts ; 20. l’attestation bancaire de disponibilité de fonds correspondant au montant de l’offre, pour les nouvelles dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres ; 21. l’attestation bancaire de disponibilité de fonds de trente pourcent (30%) du montant de l’offre, pour les nouvelles sociétés dont la date de création ou de début de leurs activités permet de fournir au minimum un (1) état financier ; 22. les CV des dirigeants pour les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres et les sociétés nouvellement créées dont la date de création ou de début de leurs activités ne permet de fournir au (1) état financier.
La non-fourniture ou la non-fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces administratives ci-dessus citées entraîne le rejet de l’offre du candidat. |
IC 13.1 | Les variantes ne sont pas autorisées. |
IC 14.3 | Les prix proposés seront des prix hors-taxes/hors-douanes, en application des dispositions des articles de l’Arrêté, fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs à la mise en œuvre par l’Association pour la Résilience des Communautés vers l’Accès au Développement et à la Santé PLUS (ARCAD Santé PLUS) du Programme de lutte contre le VIH/SIDA et la tuberculose. |
IC 14.6 (a) | Le lieu de destination ou d’exécution de la prestation de service est : ARCAD Santé PLUS, N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE. Numéro de téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13. |
IC 14.7 | Les prix proposés par le Soumissionnaire seront fermes. |
IC 14.10 | les prix indiqués devront correspondre à la totalité des articles de chaque lot, et à la totalité de la quantité indiquée pour chaque article. |
IC 15.1 | La monnaie de l’offre est : Franc CFA BCEAO (XOF) |
IC 17.1 | La conformité des fournitures proposées aux prescriptions techniques et normes spécifiées à la Section IV est requise. Au cas où il y a plusieurs modèles de motos sur une fiche technique fabricant, le soumissionnaire devra indiquer clairement par tout moyen approprié (croix, surbrillance, encerclement ou autres) le modèle proposé, sous peine de rejet de son offre pour non-précision de modèle de moto proposé. |
IC 18. 1(a) | L’Autorisation du Fabriquant n’est pas requise. |
IC 18.1 (b) | Un service après-vente est requis. |
IC 19.1 | La période de validité de l’offre est de quatre-vingt-dix (90) jours. |
IC 20.1 | L’offre devra être accompagnée d’une garantie de soumission. |
IC 20.2 (a) | Le montant de la garantie de soumission est de sept cent cinquante mille (750 000) francs CFA valable pour une durée de 120 jours. La garantie de soumission devra être, au choix du Candidat, sous l’une des formes ci-après : · une lettre de crédit irrévocable, ou ; · une garantie bancaire provenant d’une institution bancaire agréée par le Ministre chargé des Finances, ou ; · une garantie émise par une institution habilitée àémettre des garanties par Ministre chargé des Finances, ou ; · un chèque de banque. |
IC 20.2 (f) | La garantie de soumission doit demeurer valide pendant trente (30) jours après l’expiration de la durée de validité de l’offre, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée selon les dispositions de l’alinéa 19.2 des IC |
IC 21.1 | Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de deux (2). |
D. Remise des offres et ouverture des plis | |
IC 22.2 (a), (b) et (c) | L’enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : ARCAD Santé PLUS, N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE. Numéro de téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13. Appel d’Offres Ouvert n°03/ARCAD-2024 du 26 avril 2024, relatif à la fourniture de cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation à ARCAD Santé PLUS. « À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE D’OUVERTURE DES PLIS » |
IC 22.3 | L’enveloppe extérieure devra : d) être adressées à l’Autorité contractante conformément à l’alinéa 23.1 des IC ; e) comporter l’identification de l’appel d’offres indiquéà l’alinéa 1.1 des IC, et toute autre identification indiquées dans les DPAO ; f) comporter la mention «À N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » en application de l’alinéa 26.1 des IC. Les enveloppes intérieures devront comporter le nom et l’adresse du Candidat. |
IC 23.1 | Aux fins uniquement de remise des offres, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante : ARCAD Santé PLUS, N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE. Numéro de téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13. Boîte postale : E2561 Pays : Mali La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes : Date : Le lundi 27 mai 2024. Heure :Dix (10) heures précises. Les offres envoyées par e-mail ne sont pas recevables |
IC 26.1 | L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante : Salle de réunion de ma Direction de ARCAD Santé PLUS à N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE Ville : Bamako Pays : Mali Date : Le lundi 03 juin 2024. Heure :Dix (10) heures 15 minutes . |
E.Évaluation et comparaison des offres | |
IC 33.3 (a) | L’évaluation sera conduite en lot unique. Les offres seront évaluées en lot unique composé par un article et le Contrat portera sur le lot unique attribué au soumissionnaire sélectionné |
IC 33.3 d) | Les ajustements seront calculés en utilisant les critères d’évaluation suivants : a) variation par rapport au calendrier de livraison : Les Fournitures faisant l’objet du présent Appel d’Offres doivent être livrées au cours d’une période de temps acceptable (c’est à dire entre une date initiale et une date finale) spécifiée à la Section IV, Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, et Cahier des Clauses techniques. (b) Coût des pièces de rechange, des pièces détachées obligatoires, et du service après-vente : [Insérer (i) ou (ii) ci-dessous].Sans objet i) La liste et les quantités des principaux ensembles et pièces de rechange sont fournies par l’Autorité contractante dans la liste des Fournitures. Leur coût total résultant de l’application des prix unitaires indiqués par le Soumissionnaire dans son offre, sera ajouté au prix de l’offre aux fins d’évaluation.Sans objet ou ii) L’Autorité contractante dressera une liste des composants et pièces de rechange d’emploi fréquent lors de l’évaluation de chaque offre, en même temps qu’une estimation des quantités nécessaires pour la période initiale de fonctionnement. Le coût correspondant sera déterminéà partir des prix unitaires indiqués par le Soumissionnaire, et sera ajouté au prix de l’offre aux fins d’évaluation. Sans objet c) Disponibilité des pièces de rechange et des services après-vente en République du Mali, pour les équipements offerts dans l’offre : Le coût pour l’Autorité contractante de la mise en place d’installations minimum pour le service après-vente et pour le stockage des pièces de rechange, sera ajouté au prix de l’offre, aux fins d’évaluation.Sans objet d) Frais de fonctionnement et d’entretien : Les frais de fonctionnement et d’entretien des Fournitures faisant l’objet de l’Appel d’Offres seront ajoutés au prix de l’offre, aux fins d’évaluation uniquement. Les coûts d’entretien et d’utilisation, évalués selon les critères stipulés dans le modèle de Fiche de calcul des coûts d’entretien et d’utilisation, seront ajoutés au prix de l’offre, aux fins d’évaluation monétaire. Facteurs qui seront appliqués pour le calcul des coûts durant la vie utile probable : i) frais de fonctionnement ; ii) frais d’entretien (pièces de rechange et huile) ; Sans objet f) Critères spécifiques additionnels Toutefois, toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres conformes soumises, évaluées, diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse et les dispositions l’article 13 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF–SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du Décret N°2015-0604/P-RM du 25 octobre 2015 modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public s’appliquent. |
IC 33.5 | L’Autorité contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre jugée techniquement conforme sera la moins-disante. |
IC 34.1 | [Insérer, le cas échéant :« Une marge de préférence de 15 % sera accordée aux fournisseurs ou prestataires de services établis dans un État membre de l’UEMOA conformément à l’article 67 du CMP et/ou Sans objet Concernant les marchés publics des collectivités locales ou de l’un de ses établissements publics, [«le Soumissionnaire au marché qui aura prévu de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale du marchéà une entreprise malienne pourra bénéficier d’une marge de préférence qui ne pourra être supérieure à cinq pour cent (5 %), cumulable avec la préférence visée à l’article 67 du CMP».Sans objet. |
F. Attribution du Marché | |
IC 38.1 | 38.2 L’Autorité contractante attribuera le Marché au Candidat dont l’offre aura étéévaluée la moins-disante en fonction de critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme au DAO, à condition que le Candidat soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante. |
I 39.1 | Les quantités peuvent être augmentées ou diminuées de trente pourcent (15%). |
LISTE DES FORMULAIRES
Formulaire de renseignements sur le Candidat................................. 32
Formulaire de renseignements sur les membres de groupement (Le cas échéant)............................................................................................. 33
Lettre de soumission de l’offre........................................................... 34
Modèles de Bordereaux des prix........................................................ 36
Bordereau des prix et calendrier de réalisation des Services connexes Non applicable................................................................................... 39
Modèle de Garantie de soumission (Cautionnement émis par une compagnie de garantie ou d’assurance)............................................. 41
Modèle d’autorisation du Fabricant Non applicable.......................... 42
Modèle d’Attestation bancaire de disponibilité de crédits.................. 43
[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise].
Date : [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO N°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024
1. Nom du Soumissionnaire :[Insérer la dénomination légale du Soumissionnaire] |
2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [Insérer la dénomination légale de chaque membre du groupement] |
3. Pays où le Soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré au registre du commerce :[Insérer le nom du pays d’enregistrement] |
4. Année d’enregistrement du Soumissionnaire au registre du commerce :[Insérer l’année d’enregistrement] |
5. Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement :[Insérer l’adresse légale du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement] |
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire : Nom :[Insérer le nom du représentant du Soumissionnaire] Adresse :[Insérer l’adresse du représentant du Soumissionnaire] Téléphone/Fax :[Insérer le no. de téléphone/fax du représentant du Soumissionnaire] Adresse électronique :[Insérer l’adresse électronique du représentant du Soumissionnaire] |
7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après :[Cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints] ð Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC ð En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou convention de groupement, en conformité avec l’alinéa 4.1 des IC. |
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire]
Date [Insérer la date]
Signature et cachet [Insérer signature],
ENTÊTE DU SOUMISSIONNAIRE
[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]
Date : [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO N° : [Insérer les références de l’Avis d’Appel d’Offres]
1. Nom du Soumissionnaire :[Insérer le nom légal du Soumissionnaire] |
2. Nom du membre du groupement : [Insérer le nom légal du membre du groupement] |
3. Pays où le membre du groupement est, ou sera légalement enregistré au registre du commerce : [Insérer le nom du pays d’enregistrement du membre du groupement] |
4. Année d’enregistrement du membre du groupement :[Insérer l’année d’enregistrement du membre du groupement] |
5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement :[Insérer l’adresse légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement] |
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement : Nom :[Insérer le nom du représentant du membre du groupement] Adresse :[Insérer l’adresse du représentant du membre du groupement] Téléphone/Fax :[Insérer le no. de téléphone/fax du représentant du membre du groupement] Adresse électronique :[Insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement] |
7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après :[Cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints] ð Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IC |
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire]
Date [Insérer la date]
Signature et cachet [Insérer signature],
[Le Soumissionnaire remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]
Date : [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO N° : [Insérer les références de l’avis d’Appel d’Offres]
Variante N° : Non applicable
À : ARCAD Santé PLUS
Nous, les soussignés attestons que :
[Indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des prix au(x) quel(s) ils s’appliquent]
[Indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts, le cas échéant]
Nom [Insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature et cachet [Insérer la signature]
Ayant pouvoir de signer l’offre pour et au nom de [Insérer le nom complet du Soumissionnaire]
En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]
ENTÊTE DU SOUMISSIONNAIRE
Date [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AAO N°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024 Variante No. : Non applicable | |
Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation
1 | 2 | 3 | 4 |
Article (s) | Description (Désignation) | Prix Unitaire hors-taxes/hors-douane en chiffres | Prix Unitaire hors-taxes/hors-douane en lettres |
1 | Moto avec casque antivol, carte grise et plaque d’immatriculation |
N.B. : En cas de différence entre le prix en chiffres et le prix unitaire en lettres, ce dernier fera foi.
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire]
Date [Insérer la date]
et cachet [Insérer signature],
ENTÊTE DU SOUMISSIONNAIRE Devis estimatif prix pour les fournitures | |
Date [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AAO N°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024 Variante No. : Non applicable | |
Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
Article (s) | Description (Désignation) | Date de livraison (délais) | Quantité (Nombre d’unités) | Prix unitaire hors-taxes/hors-douane (HT/HD) | Prix total par article (colonne 4 X colonne 5) |
1 | Moto avec casque antivol, carte grise et plaque d’immatriculation | 45 jours | 51 | [Insérer le prix unitaire pour l’article] | [Insérer le prix total HT/HD pour l’article] |
Prix total hors-taxes/hors-douane | [Insérer le prix total hors-taxes/hors-douane | ||||
Arrêté le présent devis estimatif à la somme hors-taxes/hors-douane de ……………………………..
………………………….. francs CFA.
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire]
Date [Insérer la date]
Signature et cachet [Insérer signature],
Monnaie de l’offre [En conformité avec la clause 15 des IC]
| Date : [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AAO N° : [Insérer les références de l’avis d’Appel d’Offres] Variante N°. : [Référence, le cas échéant et si le DAO l’autorise à condition de soumissionner pour la solution de base] | ||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
Service (s) | Description des Services | Date de réalisation au lieu de destination finale | Quantité[1] (Nombre d’unités) | Prix unitaire | Prix total par article (Colonne 4 X colonne 5) |
[Insérer le No de la prestation de service] | [Insérer l’identification du service] | [Insérer la date de réalisation offerte] | [Insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure] | [Insérer le prix unitaire de la prestation de service] | [Insérer le prix TTC pour l’article] |
[Insérer taxe en pourcentage] | |||||
Insérer Prix Total | |||||
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire] Signature [Insérer signature] Date [Insérer la date] | |||||
Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire)
[La banque remplit ce modèle de garantie de soumission conformément aux indications entre crochets]
[Insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice]
Bénéficiaire : ARCAD Santé PLUS
Date : [Insérer date]
Garantie de soumission no. : [Insérer N° de garantie]
Nous avons été informés que [Identifier le candidat] (ci-après dénommé« le Candidat ») a répondu à votre appel d’offres N°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024 pour la fourniture de cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation et vous a soumis son offre en date du [Insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).
En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission.
À la demande du Soumissionnaire, nous [Insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toute somme d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [Insérer la somme en FCFA ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]._____________ [Insérer la somme en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir :
La présente garantie expire :
En tout état de cause, la présente garantie de soumission doit être établie conformément à l’Acte Uniforme OHADA révisé du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés (JO OHADA n° 22 du 15 février 2011) dont les articles 40 et 41 sont respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie (encore appelée garantie à première demande) et à ses mentions obligatoires.
Signature et cachet de la banque
[L’institution de cautionnement remplit cette garantie de soumission conformément aux indications entre crochets]
Garantie N°[Insérer N° de garantie]
Attendu que [Insérer le nom du Candidat] (ci-après dénommé« le Candidat ») a soumis son offre le [Insérer date] en réponse à l’AAO N°[Insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour la livraison de fournitures et/ou la prestation de services [Insérer la description appropriée selon les cas] (ci-après dénommée « l’Offre »).
Faisons savoir que NOUS [Insérer le nom de la société de garantie émettrice] dont le siège se trouve à [Insérer l’adresse de la société de garantie] (ci-après dénommé« le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de[Insérer nom de l’Autorité contractante] (ci-après dénommé« l’Autorité contractante ») pour la somme de [Insérer le montant en FCFA ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible], [Insérer le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant s’engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement à ladite Autorité contractante. Certifié par le cachet dudit Garant ce __ jour le ______[Insérer date]
LES CONDITIONS d’exécution de cette obligation sont les suivantes :
Nous nous engageons à payer à l’Autorité contractante un montant égal au plus au montant stipulé ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que l’Autorité contractante soit tenue de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, l’Autorité contractante notera que le montant qu’elle réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions susmentionnées ou toutes les deux sont remplies, en précisant laquelle ou lesquelles a (ou ont) motivé sa requête.
La présente garantie demeure valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus suivant l’expiration du délai de validité de l’offre. Toute demande de l’Autorité contractante visant à la faire jouer devra parvenir au Garant à cette date au plus tard.
En tout état de cause, la présente garantie de soumission doit être établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA révisé du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés (JO OHADA n° 22 du 15 février 2011) dont les articles 40 et 41 sont respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie et à ses mentions obligatoires.
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°…………………. du …………… du Ministre chargé des Finances.
Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]
Signé et cachet [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]
En date du _________________ jour de ____________________, ______.[Insérer date]
[Le Soumissionnaire exige du Fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux indications entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’en tête du Fabricant et doit être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents qui engagent le Fabricant. Le Soumissionnaire inclut cette lettre dans son offre, si exigé dans les DPAO].
Date : [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO N°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024
Variante No. : [Référence, le cas échéant et si le DAO l’autorise à condition de soumissionner pour la solution de base]
A : [Insérer nom complet de l’Autorité contractante]
ATTENDU QUE :
[Insérer le nom complet du Fabricant] sommes fabricant réputé de [Indiquer les fournitures produites] ayant nos usines [indiquer adresse complète de l’usine]
Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Soumissionnaire] à présenter une offre, et àéventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres No [Insérer les références de l’Appel d’Offres] pour ces fournitures fabriquées par nous.
Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants conformément à la Clause de garantie prévue au Cahier des Clauses administratives générales pour les fournitures offertes par l’entreprise ci-dessus dans le cadre de cet Appel d’Offres.
Nom : [Insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation]
En tant que [indiquer la capacité du signataire]
Signature [Insérer la signature et cachet]
Dûment habilitéà signer l’habilitation pour et au nom de [Insérer le nom complet du Fabricant]
En date du ________________________________ jour de _____[Insérer la date de signature et cachet]
Nous soussigné, …………………………….. (nom de la banque) ayant notre siège à ………………… ………………………. (adresse de la banque), attestons par la présente que l’Entreprise ……….. ………………………………… (nom de l’entreprise), domiciliée chez nous sous le numéro de compte …………………………….. (numéro de compte de l’Entreprise), dispose de liquidités et ou de facilités de crédits net de tous autres engagements contractuels et à l’exclusion de tout paiement d’avance qui pourraient être faits dans le cadre du marché relatif à la fourniture de …………………………… (désignation des fournitures), d’un montant de ………………………. (Montant de l’attestation au moins égal à celui indiquéà la clause 5.1 des Données Particulières de l’Appel d’Offres) F CFA.
En foi de quoi, nous lui délivrons la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Date :
Signature et Cachet de la Banque
1. Liste des Fournitures et calendrier de livraison......... 46
Date [Insérer la date]............................................................ 46
2. Liste des Services connexes et calendrier de réalisation Non applicable................................................................... 47
3. Cahier des Clauses techniques..................................... 48
Date [Insérer la date]............................................................ 49
4. Plans Non applicable................................................... 50
5. Inspections et Essais Non applicable....................... 51
1. Liste des Fournitures et calendrier de livraison
Date : [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO N°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024
Variante N°. Non applicable
Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation
Article No. | Description des Fournitures | Quantité (Nombre d’unités) | Unité | Site (projet) ou Destination finale comme indiqués aux DPAO | Date de livraison | ||
Date de livraison au plus tôt | Date de livraison au plus tard
| Date de livraison offerte par le Soumissionnaire [à indiquer par le Soumissionnaire] | |||||
1. | Moto avec casque, antivol, carte grise et plaque d’immatriculation | 51 | Pièce | ARCAD Santé PLUS | 45 jours | ||
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire] Signature et cachet [Insérer signature]
2. Liste des Services connexes et calendrier de réalisation Non applicable
[Ce tableau est rempli par l’Autorité contractante. Les dates de prestation des services doivent être réalistes. Ces dates, dans l’hypothèse de l’existence de services accessoires à la livraison (pose et installation) de fournitures, doivent être cohérentes avec les dates de livraison desdites fournitures]
Service |
Description du Service |
Quantité[2] |
Unité physique | Site ou lieu où les Services doivent être prestés | Date finale de prestation des Services | |
[Insérer le numéro du Service | [Insérer la description du service] | [Insérer la quantité et l’identification de l’unité de mesure] | [unité de mesure] | [lieu de réalisation du service] | [Insérer la date] | |
3. Cahier des clauses techniques
Les motos proposées devront être conformes aux spécifications et normes suivantes.
Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation
Spécifications techniques | |||
Demandées | Proposées | ||
Marque | A préciser | ||
Modèle | A préciser | ||
Origine | A préciser | ||
Cylindrée | 120 à 124 cm3 | ||
Agencement de cylindre | Monocylindre | ||
Moteur de type monocylindre | Refroidissement par air, 4 temps, simple arbre à cames en tête, deux soupapes | ||
Puissance maximale | 7,4 Kw (10,1 ch) à 7,800 tr/min | ||
Couple maximal | 9,5 N.m (1,0 m.kgf) à 6 500 tr/min | ||
Alésage x course | 54,0 x 54,0 mm | ||
Rapport de démultiplication primaire/ secondaire | 3,400 (68/20) / 3,214 (45/14) | ||
Taux de compression | 10,0 : 1 | ||
Embrayage | Multi-disques en bain d'huile | ||
Allumage | Electronique (CDI) | ||
Alimentation | Carburateur | ||
Système de démarrage | Démarreur électrique et kick | ||
Transmission | Quatre vitesses en prise constante | ||
Lubrification | Carte humide | ||
Châssis | Cadre diamant | ||
Suspensions | Avant | Fourche télescopique | |
Arrière | Bras oscillant | ||
Dimensions | Longueur | 2010 à 2 015 mm | |
largeur | 740 à 755 mm | ||
hauteur hors tout | 1 000 à 1 090 mm | ||
Hauteur de selle | 780 à 790 mm | ||
Spécifications techniques | |||
Demandées | Proposées | ||
Angle de chasse / chasse | 27°20' / 102 mm | ||
Empattement | 1 290 à 1 300 mm | ||
Garde au sol minimum | 150 à 165 mm | ||
Freins | Avant | Tambour | |
Arrière | Tambour | ||
Capacité du réservoir de carburant | 12 à 15 litres | ||
Capacité du réservoir d'huile | 1,2 à 1,5 litres | ||
Phare | Halogène 12V, 35/35 W x 1 | ||
Clignotants | Avant | 12 V, 10 W x 2 | |
Arrière | 12 V, 10 W x 2 | ||
Feu | Stop | 12 V, 21 | |
Arrière | 5 W x 1 | ||
Batterie | 12 M5S-3B / 12V 5.0 Ah (10h) | ||
Pneus | Avant | 3,0-18 47P | |
Arrière | 3,0-18 47P | ||
Poids (tous pleins faits) | 120 à 125 kg | ||
Casque | Taille : XL Poids : environ 1,50 kg | ||
Trousseau de clés | 1 | ||
Antivol | 1 | ||
Nombre minimum de clés à fournir | 2 | ||
Nom du Soumissionnaire [Insérer le nom du Soumissionnaire] Signature et cachet [Insérer signature]
Le présent Dossier d’appel d’offres [insérer « comprend les plans suivants » ou « ne comprend aucun plan »], selon le cas. (Il s’agit principalement des hypothèses de marchés industriels où la livraison des fournitures et/ou les services de pose et d’installation doivent tenir compte des plans des locaux et bâtiments auxquels s’incorporent les acquisitions de fournitures : par exemple incinérateurs, chambre froide, climatiseurs, etc.)
[si le dossier d’AO comprend des plans, en insérer la liste dans le tableau ci-dessous].
Liste des plans | ||
Nos | Titres | Objectifs |
5. Inspections et Essais Non applicable
Les inspections et tests suivants seront réalisés : [insérer la liste des inspections et des tests].
Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Section VII. Formulaires du Marché
Le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures et services connexes s’applique au présent marché.
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précise le Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Lorsqu’il y a contradiction, les clauses ci‑après prévalent par rapport aux clauses du CCAG. | |
CCAG 1.1 (g) | L’Autorité contractante est ARCAD Santé PLUS |
CCAG 1.1 (l) | Le lieu de destination finale est ARCAD Santé PLUS, sis N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE. Numéro de téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13. |
CCAG 6.1 | [Note : selon le Code des Marchés publics (Art 31 1 et 2) « Les candidats aux marchés publics peuvent se grouper pour concourir à l'obtention des marchés publics sous forme de groupements d'entreprises solidaires ou de groupements d'entreprises conjointes, sous réserve de respecter les règles interdisant les entraves à la concurrence. Les membres du groupement sont conjoints lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties du marché identifiées quant à leur nature et à leur prix sans encourir de responsabilité quant à l'exécution des autres parties du marché. Les membres du groupement sont solidaires lorsque chacun de ses membres est engagé pour la totalité du marché » En général, l’Autorité contractante souhaitera que le groupement soit solidaire, et il n’y aura pas lieu de modifier le CCAG. Dans le cas où l’Autorité contractante souhaiterait que le groupement soit conjoint, insérer ici la disposition suivante : « les membres du groupement seront conjoints au sens du Code des Marchés publics »].Sans objet. |
CCAG 8.1 | Aux fins de notification, l’adresse de l’Autorité contractante sera : À l’attention du Directeur administratif et Financier. N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE. Ville : Bamako Boîte postale : 2561 Pays : Mali Numéro de téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13. Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
CCAG 9.1 | [Lorsque le droit applicable est autre que le droit malien indiquer ici le droit applicable, sinon ne pas modifier le CCAG.] Sans objet. |
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en République du Mali. | |
CCAG 12.1 | Détails concernant les documents de livraison et autres documents à fournir par le Fournisseur : · la déclaration de mise en consommation délivrée par le service compétent des Douanes ; · les cartes grises des motos immatriculées dans la série IT, délivrée par le service compétent du Ministère chargé des Transports ; · les plaques d’immatriculation des motos dans la série IT (une plaque par moto). |
CCAG 14.1 | Le prix des Fournitures livrées sera ferme et non révisable |
CCAG 15.1 | Clause 15.1 du CCAG : La méthode et les conditions de règlement du Fournisseur au titre de ce marché sont : Règlement des Fournitures : Le règlement sera effectué comme suit : i) A la livraison provisoire, quatre-vingt-quinze pour cent (95%) du prix du Marché des Fournitures sera réglé contre la fourniture des documents spécifiés à la clause 12 du CCAG. iii) À la réception définitive : le solde de cinq pour cent (5%) du prix du Marché des Fournitures livrées sera réglé dans les trente (30) jours suivant leur réception définitive, contre une demande de règlement accompagnée d’un procès-verbal de réception émis par l’Autorité contractante. |
CCAG 15.4 | Le délai au-delà duquel l’Autorité contractante paiera des intérêts moratoires au Fournisseur est de soixante (60) jours conformément à l’article 108.6 du Code des Marchés Publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre sans autre formalité et de plein droit pour le Fournisseur du marché au paiement d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai à un taux fixé par le Ministre chargé des Finances de l’État membre dans lequel le marché est exécuté, et qui ne pourra en aucun cas être inférieur au taux d’escompte de la BCEAO augmenté d’un point. (Article 108.6 du Code des Marchés Publics) |
CCAG 16.1 | Le présent marché est conclu en hors taxes et hors droit de douanes. Les droits d’enregistrement et la redevance de régulation sont gratuits. |
Le montant de la garantie de bonne exécution sera de cinq pour cent (5%) du montant du Marché. | |
CCAG 17.3 | La garantie de bonne exécution sera une garantie bancaire. |
CCAG 22.2 | L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront : Sans objet. |
CCAG 23.1 | La valeur assurée devra être de cent dix (110) pour cent de la valeur DDU rendue à destination des fournitures. |
CCAG 25.1 | Les Inspections et Essais sont : Sans objet. |
CCAG 25.2 | Les inspections et les essais seront réalisés à : Sans objet. |
CCAG 26.1 | Les pénalités de retard s’élèvent à un deux mille cinq centième (1/2500ème) du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus par jour de retard. Le montant maximum des pénalités de retard sera de dix pour cent (10%) du montant total du marché. |
CCAG 27.3 | Les motos seront garanties pour une période de six (6) mois. |
CCAG 27.5 et 27.6 | Le délai de réparation ou de remplacement sera de quinze (15) jours. |
Liste des formulaires
1. Modèle de Lettre de Notification..................... 58
3. Modèle de garantie de bonne exécution (garantie émise par un organisme financier)...... 64
4. Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie émise
par un organisme financier).................................... 65
1. Modèle de Lettre de Notification
[Papier à en-tête du Maître d’Ouvrage]
Date : [date]
A : [nom et adresse du Soumissionnaire retenu]
Messieurs,
La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour la fourniture de[nom et/ ou description des fournitures] pour le montant du Marché de [montant en chiffres et en lettres] FCFA, rectifié et modifié conformément aux Instructions aux candidats [Supprimer “rectifié et” ou “et modifié” si uniquement l’une seule de ces mesures s’applique. Supprimer “rectifier et modifier conformément aux Instructions aux candidats” si des rectifications ou modifications n’ont pas été effectuées], est acceptée par nos services.
Il vous est demandé de fournir la garantie de bonne exécution conformément au CCAG, en utilisant le formulaire de garantie de bonne exécution de la Section VII, Formulaires du marché.[3]
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.
[Signature, nom et titre de la Personne Responsable du Marché habilitée à signer au nom du Maître d’Ouvrage]
|
Formulaire de marché
MARCHE N°……/ARCAD/2024
PASSÉ PAR APPEL D'OFFRES OUVERT N°03/ARCAD-2024 DU 03 MAI 2024
PUBLIÉ LE 03 mai 2024
APPROUVÉ LE ___________________
NOTIFIÉ LE ______________________
OBJET : Fourniture de Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation à ARCAD Santé PLUS
AUTORITÉ CONTRACTANTE : ARCAD Santé PLUS
Adresse : N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE, Tél.: 20 23 72 59, Télécopie : 20-22,-49-13
Bamako, République du Mali
FOURNISSEUR : ________________________________________________________
Adresse : ........................................................................................................................................................................
téléphone : ...................................................................................................................................................................
Inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Bamako le .......................................................................
sous le numéro ............................................................................................................................................................
Numéro d’identification fiscal : ....................................................................................................................................
MONTANT DU MARCHÉ : ________________________________________________
DÉLAI DE LIVRAISON : __________________________________________________
FINANCEMENT : CG7
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ : DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
AUTORISE PAR DÉLIBÉRATION
AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le …ème jour du mois de . … de l’année.. 2024
ENTRE
(1) ARCAD Santé PLUS, sis à N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE, Téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13 B.P. E2561, Bamako é ci-après dénommé« l’Autorité contractante » d'une part ;
ET
(2) [insérer le nom légal complet du Fournisseur]___________ de [insérer l’adresse complète du Fournisseur] ______________ (ci-après dénommé le « Fournisseur »), d’autre part :
ATTENDU QUE l’Autorité contractante a lancé un appel d’offres ouvert pour certaines fournitures, à savoir la fourniture de Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation et a accepté l’offre du Fournisseur pour la livraison de ces motos, pour un montant hors-taxes/hors-douane de …………….... millions ……………… mille. ……………….. cent …………….. (…………) francs CFA (ci-après dénommé le « montant du Marché») et dans le délai maximal de quarante-cinq (45) jours.
.IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la fourniture de Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et plaques d’immatriculation à ARCAD Santé PLUS.
Il a été passé par la procédure d’appel d’offres ouvert aménagée à l’article 50 du code des marchés publics et conformément aux procédures de passation des marchés du Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Financières de ARCAD Santé PLUS.
ARTICLE 2 :DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante du présent marché :
Le présent Formulaire de Marché prévaudra sur toute autre pièce constitutive du Marché. En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévaudront dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
ARTICLE 3 : RÉGIME FISCAL ET DOUANIER DU MARCHÉ
Le présent marché est conclu en hors-taxes/hors-douane en application des dispositions des articles 2 et 10 de l’Arrêté n°2906/MEF-SG du 11 août 2021, fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs à la mise en œuvre par l’Association pour la Résilience des Communautés vers l’Accès au Développement et à la Santé PLUS (ARCAD Santé PLUS) du Programme de lutte contre le VIH/SIDA et la tuberculose.
ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHÉ
Le montant du présent marché est arrêtéà la somme de …… millions ………………………………… mille …………………………………………….. (……………) francs CFA hors-taxes/hors-douanes. Ce montant est ferme et non révisable pendant toute la durée d'exécution du marché.
ARTICLE 5 : DÉLAI D’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le délai d’exécution du présent marché est de quarante-cinq (45) jours à compter de sa date de notification au Fournisseur.
ARTICLE 6 : PÉNALITÉS DE RETARD
En cas de retard dans la livraison des motos, le Fournisseur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixée à un deux mille cinq centième (1/2500ème) du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Il n’est pas prévu de prime pour exécution anticipée de l’objet du marché.
ARTICLE 7 :RÉCEPTION PROVISOIRE
Les motos objet du présent marché seront à ARCAD Santé PLUS sise à N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE. Les motos livrées à l’issue du délai d'exécution du présent marché seront réceptionnées par une Commission de réception provisoire constituée par l’Autorité contractante en conformité avec les règles en vigueur en République du Mali et en présence du Fournisseur ou son (ses) représentant (s). Cette Commission dresse un procès-verbal de réception provisoire qui sera signé par tous les membres présents de la Commission et le Fournisseur ou son (ses) représentant (s).
ARTICLE 8 :DÉLAI DE GARANTIE ET RÉCEPTION DÉFINITIVE
Les livrées seront garanties pour une période de six (6) mois à compter de leur date de réception.
Le Fournisseur garantit que les motos livrées sont neuves, n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre ou à tout acte ou omission du Fournisseur survenant pendant leur utilisation normale dans les conditions prévalant au Mali. La garantie couvre les motos reconnus défectueux, elle est limitée à l'échange gratuit de ces motos.
La garantie ne couvre pas les frais entraînés par l'usure normale, sauf cas d'avarie prématurée après constat d'expert. Elle couvre les frais de réglage et de mise au point.
Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sauf si leur cumul est égal ou supérieur au délai d'un (1) mois.
La garantie est retirée après constat de l'expert lorsque :
La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal notifié au Fournisseur.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fera suivant les modalités ci-après :
motos ;
Les règlements au profit du Fournisseur au titre du présent marché se feront en francs CFA par crédit du compte bancaire n°……………………………… ouvert au nom de ………………………..à la Banque ……………………………………….. (…..) à Bamako, après livraison et à la satisfaction de ARCAD Santé PLUS.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÈGLEMENT
L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser soixante (60) jours à compter du droit à paiement.
Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration dudit délai jusqu’au jour du règlement.
Les modalités de détermination du montant des intérêts moratoires sont spécifiées à l’article 108.6 du Code des marchés publics.
ARTICLE 11 :GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION
Une garantie de bonne exécution de cinq pour cent (5 %) du montant du marché est requise par le Fournisseur, et doit être établie conformément à l’article 94.2 du code des marchés publics.
La garantie de bonne exécution est libérée dans le délai d’un mois suivant la fin du délai de garantie.
ARTICLE 12 :RÉSILIATION
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 101 du code des marchés publics.
Toutes informations reçues de ARCAD Santé PLUS dans le cadre de l’exécution du présent marché ont un caractère confidentiel et ne peuvent être utilisées par le Fournisseur sans l’approbation de ARCAD Santé PLUS.
Les deux parties s’astreignent à observer une stricte confidentialité dans l’exécution de ce marché et à cet effet :
En cas de non-respect avéré dudit accord de confidentialité par l’une ou l’autre des parties, le présent marché pourra être résilié de plein droit par la partie qui en a subi le préjudice dès notification à l’autre partie.
ARTICLE 13 :LITIGE
Le règlement des litiges se fera dans les conditions prévues aux articles 119 à 124 du code des marchés publics.
ARTICLE 14 :SOUMISSION AUX RÈGLEMENTS
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services connexes et au code des marchés publics.
EN FOI DE QUOI, les parties au présent Marché ont fait signer le présent document relatif au marché pour la fourniture de Cinquante-un (51) motos avec casques, antivols, cartes grises et immatriculation à ARCAD Santé PLUS sise à N’Tomikorobougou, côté nord de l’INFSS, Immeuble Tapa N’DIAYE, Numéro de téléphone : 20 23 72 59, Télécopie : 20-22-49-13 et ……………................., Adresse : ……………………………………………………………., Inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Bamako le …………… sous le numéro ………………….., Numéro d’identification fiscal : …………. du ………………, passé après Appel d’offres ouvert n°03/ARCAD-2024 du 03 mai 2024, pour un montant de …………………………………… (……………) francs CFA hors-taxes/hors-douane, financé par le CG7 à hauteur de cent pourcent (100%) pour un délai de livraison de quarante-cinq (45) jours conformément aux lois en vigueur au Mali, les jour et année mentionnés ci-dessous.
Lu et accepté par Le Fournisseur Bamako, le ___________________ __________________________ Directeur Général | Conclu par Le Directeur Administratif et Financier Bamako, le ___________________ Soumaïla DIALLO
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Approuvé par La Directrice Générale Bamako, le ___________________ Docteur DEMBÉLÉ Bintou KEÏTA Officier de l’Ordre National du Mali | |
Enregistré aux Impôts
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3. Modèle de garantie de bonne exécution (garantie émise par un organisme financier)
[Sur demande du Fournisseur, l’organisme financier (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type conformément aux indications en italique]
Date : __________________________
Appel d’offres no: ________________
___________________________________________ [Insérer nom et adresse de l’organisme financier d’émission]
Bénéficiaire :_______________________[Insérer les nom et adresse du Maître d’Ouvrage]
Garantie de bonne exécution no. :______________________________________________
Nous avons été informés que ____________________[nom du Fournisseur] (ci-après dénommé« le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché no.________________ [Insérer le n°] en date du ______________ [Insérer la date] pour l’exécution de _____________________ [Insérer la description des fournitures et/ou services connexes] (ci-après dénommer « le Marché »).
De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché.
A la demande du Fournisseur, nous _________________[Insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________[Insérer la somme en chiffres] _____________ [Insérer la somme en lettres].
Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Fournisseur ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.
La présente garantie expire au plus tard le __________ [Insérer la date]___________[Insérer le mois] 2____ [Insérer l’année],[4] et toute demande de paiement doit être reçue au plus tard à cette date.
La présente garantie est établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA révisé du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés (JO OHADA n° 22 du 15 février 2011) dont les articles 40 et 41 sont respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie et à ses mentions obligatoires.
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°………………… du …………………… Ministère chargé des Finances.
[Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque]
[Insérer la signature]
___________________
[Signature]
4. Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie émise par un organisme financier)
[Sur demande du Fournisseur, l’organisme financier (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type conformément aux indications en italique]
Date : ____________________________
Appel d’offres no : ________________
_____________________________ [Insérer nom de la banque et adresse de la banque d’émission]
Bénéficiaire :__________________ [Insérer les nom et adresse de l’Autorité contractante] Garantie de restitution d’avance no. : ________________
Nous avons été informés que ____________________ [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé« le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché N°________________ [Insérer le N°] en date du ______________ [Insérer la date] pour l’exécution _____________________ [insérer la description des fournitures et/ou services] (ci-après dénommé« le Marché»).
De plus, nous comprenons qu’en vertu des conditions du Marché, une avance au montant de ___________ [Insérer la somme en chiffres] _____________ [Insérer la somme en lettres] est versée contre une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Fournisseur, nous _________________[Insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________[Insérer la somme en chiffres] _____________ [Insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le fournisseur (ou « le prestataire de service ») ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la livraison des fournitures.
Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Fournisseur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro ______________[insérer le numéro du compte bancaire] à__________________ [insérer les nom et adresse de la banque].
La présente garantie expire au plus tard le ____________________ 2____ et toute demande de paiement doit être reçue au plus tard à cette date.
La présente garantie est établie en conformité avec l’Acte Uniforme OHADA révisé du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés (JO OHADA n° 22 du 15 février 2011) dont les articles 40 et 41 sont respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie et à ses mentions obligatoires.
Cette garantie est délivrée en vertu de l’agrément n°…………………. du …………… Ministère chargé des Finances.
[Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque]
Clauses déontologiques du Fonds Mondial - Code de conduite des fournisseurs
Code de conduite de tous les soumissionnaires, fournisseurs, agents, intermédiaires,
Consultants et prestataires (ci-après les « fournisseurs »), y compris tous les partenaires,
Responsables, employés, sous-traitants, agents et intermédiaires des fournisseurs (ci-après
les « représentants du fournisseur »), février 2021
Corruption -Extorsion -Fraude -Collusion
Le Fonds mondial ne tolère pas les pratiques frauduleuses, collusoires, anticoncurrentielles, coercitives ou relevant de la corruption, de quelque nature que ce soit et qui impliqueraient ses ressources, y compris les fonds des subventions.
Le Fonds mondial prendra des mesures fermes et immédiates s’il considère qu’il existe une preuve concrète et crédible de pratiques frauduleuses, collusoires, anticoncurrentielles, coercitives ou relevant de la corruption, telles que définies ci-après.
8. Les fournisseurs et leurs représentants doivent participer aux processus d’achat dans le respect des principes de transparence, d’équité, d’obligation de rendre des comptes et d’honnêteté, y compris en se conformant à toutes les lois et réglementations applicables en matière de concurrence loyale, ainsi qu’aux bonnes pratiques d’achat reconnues.
9. Les fournisseurs et leurs représentants doivent répondre aux appels d’offres dans un souci d’honnêteté, d’équité et d’exhaustivité, en rendant précisément compte de leur capacitéà répondre aux exigences énoncées dans les documents de l’offre ou du contrat. En outre, ils doivent se conformer à toutes les règles établies pour chaque processus d’achat, et soumettre uniquement des offres et conclure des contrats s’ils peuvent respecter toutes les obligations qu’ils contiennent et s’engagent à le faire.
10. Les fournisseurs et leurs représentants n’entreprennent pas, directement ou indirectement, y compris par l’entremise d’un agent ou d’un autre intermédiaire, d’activités frauduleuses, collusoires, anticoncurrentielles, coercitives ou relevant de la corruption, dans le cadre d’une participation à un appel d’offres ou de l’exécution d’un contrat ou d’une activité financée par le Fonds mondial.À ces fins, les définitions suivantes sont fournies :
11. Les fournisseurs et leurs représentants n’entreprennent pas de solliciter, d’offrir, de donner, de recevoir ou de promettre des frais, des gratifications, des remises, des cadeaux, des commissions ou d’autres paiements, ou de servir d’intermédiaire pour les offrir, excepté ceux déclarés intégralement au Fonds mondial ou au récipiendaire de la subvention, dans le cadre d’un processus d’achat ou de l’exécution d’un contrat.
12. Les informations, les données, le savoir-faire et les documents obtenus dans le cadre d’une participation aux processus d’achat du Fonds mondial ou du récipiendaire de la subvention, ou de l’exécution d’un contrat financé par le Fonds mondial, ne doivent en aucun cas être mis à disposition d’un tiers aux fins d’accorder aux fournisseurs existants ou potentiels une Code de conduite des fournisseurs, position privilégiée ou un avantage par rapport aux appels d’offres ou à tout autre processus d’achat du Fonds mondial ou du récipiendaire de la subvention concerné, sans l’autorisation préalable écrite du Fonds mondial.
13. Les fournisseurs et leurs représentants se conforment à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans les pays où ils opèrent, ainsi qu’aux règles, réglementations et politiques publiées par le Fonds mondial qui s’appliquent à leurs domaines d’intervention. 14. Les fournisseurs et leurs représentants s’assurent que les ressources qu’ils ont reçues du Fonds mondial ne servent pas à appuyer, financer ou promouvoir la violence, à soutenir des terroristes ou des activités liées au terrorisme, ou à financer des organisations connues pour soutenir le terrorisme.
15. Les fournisseurs et leurs représentants n’entreprennent pas d’activités liées au blanchiment d’argent. On entend par ce terme tout type d’activité qui dissimule ou entend dissimuler le fait que des fonds ont été obtenus illégalement ou proviennent d’agissements illégaux (fraude, corruption ou toute autre activité illégale).
Pour plus d’information, et pour dénoncer ces pratiques frauduleuses se référer au lien suivant : http://www.globalfundadvocatesnetwork.org/wp-content/uploads/2014/10/Core_Whistleblowing_Policy_en.pdf.
[1] Si applicable.
[2]Si applicable.
[3]Partie à biffer si la garantie de bonne exécution n’est pas exigée.
[4] La date est établie conformément à l’article 17.4 des Cahier des Clauses administratives générales (« CCAG »), en tenant compte de toute obligation de garantie du Fournisseur en vertu de l’article 27.2 du CCAG/CCAP. Dans le cas d’une prorogation de la durée du Marché, le Maître d’Ouvrage devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d’expiration mentionnée dans la garantie.
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